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Ne laissez pas vos enfants assumer les droits de succession

Est-il possible d’exonérer les enfants héritiers de droits de succession au moment de la transmission d’un patrimoine ? La réponse est oui. Certains parents choisissent eux-mêmes de se charger du paiement de ces droits certes, afin d’en alléger leurs enfants. Mais le but est de ne procéder à aucun paiement de droits, que ce soit par le parent ou par les enfants. Suivez le guide.

Pour rappel, un patrimoine est transmis d’office aux enfants au moment de la succession c’est-à-dire au décès de son titulaire. La transmission n’est réellement exécutée qu’après paiement des droits de succession opérée par les héritiers. Pour cela, ces derniers procèdent à la déclaration de la succession dans les six mois suivant le décès. Le calcul de la taxation tiendra compte d’un barème mis en place, par rapport au montant imposable du patrimoine. Celui-ci est donc évalué par tranche. Par ailleurs, le montant de ces droits de succession à payer varie en fonction du degré de parenté du donateur par rapport aux bénéficiaires (en ligne directe, entre frères et sœurs, entre d’autres individus).

Voici donc ce qu’il faut faire pour exonérer les enfants de ces droits de succession : mettre en place le montage du démembrement de propriété.

Voici comment ça marche : vous êtes titulaire du bien et devenez alors usufruitier dès la prise d’effet du montage. C’est-à-dire que vous cessez de posséder le bien, lequel a été cédé à vos héritiers ou aux bénéficiaires, mais de manière différée. Ces derniers sont appelés les nus-propriétaires. Important : le bien n’est pas encore intégré dans le patrimoine des nus-propriétaires, jusqu’à votre décès. D’où l’avantage exceptionnel du démembrement : il ne s’agit pas de la transmission d’un bien en pleine propriété, mais donc uniquement de l’un des droits qui est l’usufruit, puisque la nue-propriété a déjà été acquise par les enfants.

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